Le RITE espagnol impose aux bâtiments non résidentiels dont les installations de chauffage ou de refroidissement dépassent 290 kW de puissance nominale utile de disposer d’un système d’automatisation et de contrôle, lorsque c’est techniquement et économiquement réalisable. Le système doit enregistrer et analyser la consommation, détecter les pertes d’efficacité et communiquer avec les installations. La directive européenne de 2024 abaisse le seuil à 70 kW pour fin 2029.
Que dit exactement la règle ?
L’obligation figure dans l’instruction technique IT 1.2.4.3.5 du règlement espagnol des installations thermiques des bâtiments (RITE), introduite par le Real Decreto 178/2021. Elle concerne les bâtiments non résidentiels dont la puissance nominale utile dépasse 290 kW pour le chauffage, le refroidissement ou des installations combinées avec la ventilation.
La condition est que ce soit techniquement et économiquement réalisable. Ce n’est pas une dispense automatique : si aucun système n’est installé, il faut pouvoir le justifier.
Que doit pouvoir faire le système ?
Un thermostat programmable par étage ne remplit pas ces fonctions. Pas plus qu’un système qui pilote sans enregistrer ni alerter.
| Fonction exigée | En pratique |
|---|---|
| Suivre, enregistrer et analyser en continu la consommation d’énergie, et permettre de l’ajuster | Compteurs et analyseurs connectés, avec historique et possibilité d’ajuster horaires et consignes |
| Évaluer l’efficacité du bâtiment, détecter les pertes d’efficacité et informer le responsable | Comparaisons, alarmes d’écart et alertes au responsable de maintenance |
| Communiquer avec les installations et les appareils du bâtiment, avec interopérabilité entre fabricants | Des protocoles ouverts comme KNX, BACnet ou Modbus plutôt que des systèmes fermés |
Que change la directive européenne de 2024 ?
- La directive (UE) 2024/1275 maintient le seuil de 290 kW, avec une échéance au 31 décembre 2024.
- Elle ajoute un second seuil : les bâtiments non résidentiels de plus de 70 kW doivent être équipés avant le 31 décembre 2029.
- Elle ajoute une fonction : le suivi de la qualité de l’environnement intérieur.
- L’Espagne doit intégrer ces changements à sa réglementation ; il convient d’en tenir compte dans toute rénovation conçue aujourd’hui.
Comment savoir si mon bâtiment est concerné ?
Ce guide est informatif. Pour un cas précis, la référence est le texte du RITE et l’avis du technicien compétent.
- Additionnez la puissance nominale utile des générateurs de chaleur, ou des générateurs de froid, indiquée dans le projet ou dans le certificat de l’installation thermique.
- Si elle dépasse 290 kW, l’obligation s’applique déjà. Entre 70 et 290 kW, elle s’appliquera dans les prochaines années.
- Vérifiez ce que fait le système actuel : s’il pilote sans enregistrer, analyser ni alerter, il n’est pas conforme.
- Demandez à votre mainteneur ou à un intégrateur un rapport sur ce qui manque et sur sa faisabilité.