En Espagne, les caméras qui enregistrent au-delà du cadre strictement domestique doivent respecter le RGPD et la loi organique 3/2018 : un panneau d’information visible, ne filmer que l’espace nécessaire, ne pas enregistrer la voie publique au-delà de l’indispensable et supprimer les images dans un délai d’un mois, sauf si elles attestent un incident.
Règles de base
- Un panneau d’information visible aux accès de la zone surveillée, indiquant le responsable et comment exercer ses droits.
- Proportionnalité : ne filmer que ce que la sécurité exige.
- Voie publique : seulement la partie indispensable pour surveiller votre propre accès ; utiliser des masques de confidentialité si la caméra couvre davantage.
- Conservation : supprimer les images dans un délai d’un mois, sauf si elles doivent être conservées comme preuve.
- Accès restreint aux enregistrements et équipements protégés par mot de passe.
Selon le lieu d’installation
| Lieu | À prendre en compte |
|---|---|
| À l’intérieur d’un logement privé | Usage domestique ; respecter malgré tout la vie privée des personnes qui y vivent ou y travaillent (par exemple le personnel de maison). |
| À l’extérieur d’un logement | Ne pas filmer la rue ni la propriété voisine au-delà de l’indispensable. |
| Copropriété | Nécessite une décision de l’assemblée des copropriétaires et un panneau ; caméras orientées vers les parties communes. |
| Entreprise | Panneau, registre des activités de traitement et information préalable des salariés. |
Son et zones sensibles
L’enregistrement du son est beaucoup plus encadré que celui de l’image et, au travail, il n’est permis que dans des cas très précis. Il ne faut jamais installer de caméras dans les toilettes, vestiaires ou salles de repos.
Comment nous le gérons lors d’une installation
Lors de la conception d’un système de vidéosurveillance, nous définissons l’orientation de chaque caméra, appliquons des masques de confidentialité si nécessaire et configurons l’enregistreur pour qu’il écrase automatiquement les images afin qu’elles ne soient pas conservées plus longtemps que prévu.
Ce guide est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour des cas précis, consultez le guide de vidéosurveillance de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou un avocat.